Décembre 2016 : les députés élargissent l'accès au compte PME innovation

  • Posted on: 7 December 2016
  • By: luc.evrard

Source : Les Echos.

Le compte PME innovation, dont l'objectif est de permettre aux entrepreneurs de réinvestir plus facilement leurs plus-values lors de la vente de leur entreprise, a été ouvert à l'ensemble des business angels et pas uniquement aux salariés ou dirigeants possédant au moins 10 % de leur société, ou aux actionnaires détenant plus de 25 %, comme prévu initialement.

Certains députés souhaitent également aller plus loin dans l'assouplissement du compte PME innovation et espèrent l'exonération d'ISF.